1969071021
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1969071021 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Beffe. - Suppression de l'école primaire communale mixte du centre pendant la période du 1er septembre 1967 au 9 septembre 1968. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071021 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Beffe. - Suppression de l'école primaire communale mixte du centre pendant la période du 1er septembre 1967 au 9 septembre 1968. - Approbation
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10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Beffe. - Suppression de l'école primaire communale mixte du centre pendant la période du 1er septembre 1967 au 9 septembre 1968. - Approbation
Publication: 11 novembre 1969
Numéro: 1969071021
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-10/