1969071019
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1969071019 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Montignies-le-Tilleul. - Suppression de la deuxième classe gardienne du groupe scolaire de la rue Estelle Chaudron. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071019 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Montignies-le-Tilleul. - Suppression de la deuxième classe gardienne du groupe scolaire de la rue Estelle Chaudron. - Approbation
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10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Montignies-le-Tilleul. - Suppression de la deuxième classe gardienne du groupe scolaire de la rue Estelle Chaudron. - Approbation
Publication: 8 novembre 1969
Numéro: 1969071019
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-10/