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1969071013 BE

1969071013 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071013 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1969. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 11 octobre 1969

Numéro: 1969071013

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-10/

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