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1969071010 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 19 août 1969

Numéro: 1969071010

page: 7825

Dossier numéro: 1969-07-10/

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