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1969071007 BE

1969071007 10 JUILLET 1969. - Loi modifiant la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1969071007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071007 10 JUILLET 1969. - Loi modifiant la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne. Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1969. - Loi modifiant la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne.

Publication: 26 juillet 1969

Numéro: 1969071007

page: 7302

Dossier numéro: 1969-07-10/

Erratum : Publication du 7 octobre 1969, ERRATUM

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