1969071001
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1969071001 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071001 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
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10 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Publication: 12 juillet 1969
Numéro: 1969071001
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-10/
Erratum : Publication du 17 juillet 1969, ERRATUM