1969070916
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1969070916 9 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien du semi-internat " Centre pour enfants infirmes moteurs ", à Koekelberg
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070916 9 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien du semi-internat " Centre pour enfants infirmes moteurs ", à Koekelberg
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9 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien du semi-internat " Centre pour enfants infirmes moteurs ", à Koekelberg
Publication: 2 octobre 1969
Numéro: 1969070916
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-09/