1969070911
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1969070911 9 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de la préparation de lin concernant l'octroi d'une prime de fidélité pour l'année 1969 et 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070911 9 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de la préparation de lin concernant l'octroi d'une prime de fidélité pour l'année 1969 et 1970
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9 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de la préparation de lin concernant l'octroi d'une prime de fidélité pour l'année 1969 et 1970
Publication: 11 octobre 1969
Numéro: 1969070911
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-09/