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1969070910 BE

1969070910 9 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070910 9 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 27 septembre 1969

Numéro: 1969070910

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-09/

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