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1969070909 BE

1969070909 9 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

Publication: 24 septembre 1969

Numéro: 1969070909

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-09/

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