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1969070908 BE

1969070908 9 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant la réglementation organique postale (service intérieur)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant la réglementation organique postale (service intérieur)

Publication: 30 août 1969

Numéro: 1969070908

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-09/

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