1969070906
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1969070906 9 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070906 9 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle
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9 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle
Publication: 15 août 1969
Numéro: 1969070906
page: 7794
Dossier numéro: 1969-07-09/