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1969070904 BE

1969070904 9 JUILLET 1969. - Loi concernant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1969. - Loi concernant le régime d'accise des huiles minérales

Publication: 1 août 1969

Numéro: 1969070904

page: 7493

Dossier numéro: 1969-07-09/

Erratum : Publication du 15 août 1969, page 7791

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