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1969070902 BE

1969070902 9 JUILLET 1969. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1969. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'industrie

Publication: 25 juillet 1969

Numéro: 1969070902

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-09/

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