1969070901
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1969070901 9 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1969-1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070901 9 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1969-1970
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9 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1969-1970
Publication: 12 juillet 1969
Numéro: 1969070901
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-09/