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1969070818 BE

1969070818 8 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel concernant le règlement d'ordre intérieur du Conservatoire royal de musique de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel concernant le règlement d'ordre intérieur du Conservatoire royal de musique de Mons

Publication: 29 novembre 1969

Numéro: 1969070818

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-08/

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