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1969070813 BE

1969070813 8 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 février 1878, portant règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, en ce qui concerne les droits d'expédition d'extraits d'actes de l'état civil et d'autres documents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070813 8 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 février 1878, portant règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, en ce qui concerne les droits d'expédition d'extraits d'actes de l'état civil et d'autres documents Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 février 1878, portant règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, en ce qui concerne les droits d'expédition d'extraits d'actes de l'état civil et d'autres documents

Publication: 28 octobre 1969

Numéro: 1969070813

page: 10309

Dossier numéro: 1969-07-08/

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