1969070811
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1969070811 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070811 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins
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8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins
Publication: 15 octobre 1969
Numéro: 1969070811
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-08/