1969070810
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1969070810 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la liaison des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles, à l'indice des prix à la consommation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070810 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la liaison des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles, à l'indice des prix à la consommation
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8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la liaison des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles, à l'indice des prix à la consommation
Publication: 11 octobre 1969
Numéro: 1969070810
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-08/