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1969070809 BE

1969070809 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de maïs et de riz, féculeries et maïseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070809 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de maïs et de riz, féculeries et maïseries Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les glucoseries, amidonneries de maïs et de riz, féculeries et maïseries

Publication: 9 octobre 1969

Numéro: 1969070809

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-08/

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