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1969070807 BE

1969070807 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine, modifié par les arrêtés royaux des 8 mars 1961 et 3 juin 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070807 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine, modifié par les arrêtés royaux des 8 mars 1961 et 3 juin 1966 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine, modifié par les arrêtés royaux des 8 mars 1961 et 3 juin 1966

Publication: 14 août 1969

Numéro: 1969070807

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-08/

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