1969070806
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1969070806 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070806 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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8 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Publication: 12 août 1969
Numéro: 1969070806
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-08/