1969070803
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1969070803 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise ", pour le premier semestre de l'année 1969
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070803 8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise ", pour le premier semestre de l'année 1969
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8 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation au " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise ", pour le premier semestre de l'année 1969
Publication: 16 juillet 1969
Numéro: 1969070803
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-08/