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1969070708 BE

1969070708 7 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail et la décision du 30 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relatives à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail et la décision du 30 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relatives à la durée du travail

Publication: 12 juillet 1969

Numéro: 1969070708

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-07/

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