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1969070706 BE

1969070706 7 JUILLET 1969. - Loi supprimant les dispenses du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1969. - Loi supprimant les dispenses du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique

Publication: 12 décembre 1969

Numéro: 1969070706

page: 11985

Dossier numéro: 1969-07-07/

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