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1969070401 BE

1969070401 4 JUILLET 1969. - LOI portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1969. - LOI portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 12 juillet 1969

Numéro: 1969070401

page: 6891

Dossier numéro: 1969-07-04/

Erratum : Publication du 19 septembre 1969, ERRATUM

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