1969070307

1969070307 3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexé, signés à Bruxelles le 27 février 1968 (Mon. 25-10-1969; err. Mon. 21-1-1970).

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BE Justel 1969070307

Art. 1 1969070307 3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexé, signés à Bruxelles le 27 février 1968 (Mon. 25-10-1969; err. Mon. 21-1-1970). Ouvrir la source officielle

Texte

Article1. Article unique. La Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et le Protocole annexe, signés à Bruxelles, le 27 février 1968, sortiront leur plein et entier effet.

Travaux parlementaires

Session extraordinaire 1968. CHAMBRE. Doc. parl. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte des actes internationaux, n° 138-1. Session 1968-1969. CHAMBRE. An. parl. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 12-11-1968. _ Discussion. Dvote. Séance du 6-3-1969. SENAT. Doc. parl. _ Rapport, n° 350. An. parl. _ Projet transmis par la Chambre des représentants. Séance du 11-3-1969. _ Discussion. Séance du 29-5-1969. _ Vote. Séance du 3-6-1969. Voir Avis (Mon. 16-2-1970).

1969070307 3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexé, signés à Bruxelles le 27 février 1968 (Mon. 25-10-1969; err. Mon. 21-1-1970).

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