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1969070306 BE

1969070306 3 JUILLET 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie de Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070306 3 JUILLET 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie de Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie de Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 3 septembre 1969

Numéro: 1969070306

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-03/

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