1969070301
BE
BE
1969070301 3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, signée à Bruxelles, le 3 mai 1969.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070301
Art. 1 1969070301 3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, signée à Bruxelles, le 3 mai 1969.
Ouvrir la source officielle
Texte
Article1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, signée à Bruxelles, le 3 mai 1968, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 1968-1969. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Doc. parl. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte des actes internationaux, n° 182-1. An. parl. _ Dépot du projet de loi. Séance du 4-12-1968. _ Discussion. Vote. Séance du 6-3-1969. SENAT. Doc. parl. Rapport, n° 351. An. Parl. _ Projet transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 11-3-1969. _ Discussion. Séance du 29-5-1969. _ Vote. Séance du 3-6-1969.