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1969070207 BE

1969070207 2 JUILLET 1969. - LOI modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070207 2 JUILLET 1969. - LOI modifiant le régime d'accise du tabac Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1969. - LOI modifiant le régime d'accise du tabac

Publication: 1 août 1969

Numéro: 1969070207

page: 7491

Dossier numéro: 1969-07-02/

Erratum : Publication du 15 août 1969, ERRATUM

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