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1969070205 BE

1969070205 2 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant la liste des communes faisant partie de la région liégeoise au sens de la loi relative au Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant la liste des communes faisant partie de la région liégeoise au sens de la loi relative au Port autonome de Liège

Publication: 24 juillet 1969

Numéro: 1969070205

page: 7225

Dossier numéro: 1969-07-02/

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