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1969070201 BE

1969070201 2 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070201 2 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1969 Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1969

Publication: 5 juillet 1969

Numéro: 1969070201

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-02/

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