1969070125
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1969070125 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant certaines conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070125 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant certaines conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant certaines conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Publication: 15 octobre 1969
Numéro: 1969070125
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-01/