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1969070123 BE

1969070123 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention du 21 avril 1966 de la Commission paritaire nationale du diamant, fixant des salaires minimums, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 juillet 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070123 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention du 21 avril 1966 de la Commission paritaire nationale du diamant, fixant des salaires minimums, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 juillet 1966 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention du 21 avril 1966 de la Commission paritaire nationale du diamant, fixant des salaires minimums, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 12 juillet 1966

Publication: 1 octobre 1969

Numéro: 1969070123

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-01/

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