1969070122
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1969070122 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1969 de la Commission paritaire nationale du transport, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes " et fixant ses statuts
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070122 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1969 de la Commission paritaire nationale du transport, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes " et fixant ses statuts
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1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1969 de la Commission paritaire nationale du transport, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes " et fixant ses statuts
Publication: 10 septembre 1969
Numéro: 1969070122
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-01/39
Erratum : Publication du 19 septembre 1969, ERRATUM