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1969070121 BE

1969070121 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant création d'un Institut technique de l'Etat pour l'Imprimerie et les Activités graphiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070121 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant création d'un Institut technique de l'Etat pour l'Imprimerie et les Activités graphiques Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant création d'un Institut technique de l'Etat pour l'Imprimerie et les Activités graphiques

Publication: 17 juillet 1969

Numéro: 1969070121

page: 7079

Dossier numéro: 1969-07-01/

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