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1969070117 BE

1969070117 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070117 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs

Publication: 10 octobre 1969

Numéro: 1969070117

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-01/

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