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1969070116 BE

1969070116 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les cidreries, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070116 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les cidreries, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les cidreries, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits

Publication: 3 octobre 1969

Numéro: 1969070116

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-01/

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