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1969070115 BE

1969070115 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1947 relatif au transport des dépouilles mortelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070115 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1947 relatif au transport des dépouilles mortelles Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1947 relatif au transport des dépouilles mortelles

Publication: 24 septembre 1969

Numéro: 1969070115

page: 8950

Dossier numéro: 1969-07-01/

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