1969070111
BE
BE
1969070111 1 JUILLET 1969. - Loi abrogeant l'article 13 de la loi du 27 mars 1951, modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939 et les arrêtés-lois du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, et du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969070111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070111 1 JUILLET 1969. - Loi abrogeant l'article 13 de la loi du 27 mars 1951, modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939 et les arrêtés-lois du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, et du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Ouvrir la source officielle
1 JUILLET 1969. - Loi abrogeant l'article 13 de la loi du 27 mars 1951, modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939 et les arrêtés-lois du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, et du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Publication: 19 juillet 1969
Numéro: 1969070111
page: 7151
Dossier numéro: 1969-07-01/