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1969070110 BE

1969070110 1 JUILLET 1969. - Loi abrogeant l'arrêté-loi du 14 avril 1945, allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070110 1 JUILLET 1969. - Loi abrogeant l'arrêté-loi du 14 avril 1945, allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1969. - Loi abrogeant l'arrêté-loi du 14 avril 1945, allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine

Publication: 19 juillet 1969

Numéro: 1969070110

page: 7151

Dossier numéro: 1969-07-01/

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