Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969070109 BE

1969070109 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant création d'un internat de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070109 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant création d'un internat de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant création d'un internat de l'Etat

Publication: 17 juillet 1969

Numéro: 1969070109

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →