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1969070107 BE

1969070107 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés et réglant les modalités d'octroi de l'allocation complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070107 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés et réglant les modalités d'octroi de l'allocation complémentaire Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés et réglant les modalités d'octroi de l'allocation complémentaire

Publication: 15 juillet 1969

Numéro: 1969070107

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-01/

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