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1969070105 BE

1969070105 1 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant le modèle de liste électorale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant le modèle de liste électorale

Publication: 12 juillet 1969

Numéro: 1969070105

page: 6898

Dossier numéro: 1969-07-01/

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