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1969070103 BE

1969070103 1 JUILLET 1969. - Loi 1e majorant le taux des pensions de guerre 2e établissant un régime de liaison des rentes de guerre à l'indice des prix de détail; 3e modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969070103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969070103 1 JUILLET 1969. - Loi 1e majorant le taux des pensions de guerre 2e établissant un régime de liaison des rentes de guerre à l'indice des prix de détail; 3e modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1969. - Loi 1e majorant le taux des pensions de guerre 2e établissant un régime de liaison des rentes de guerre à l'indice des prix de détail; 3e modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948

Publication: 12 juillet 1969

Numéro: 1969070103

page: 6888

Dossier numéro: 1969-07-01/

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