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1969063009 BE

1969063009 30 JUIN 1969. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969063009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969063009 30 JUIN 1969. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1969. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

Publication: 15 octobre 1969

Numéro: 1969063009

page: 88888

Dossier numéro: 1969-06-30/

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