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1969063004 BE

1969063004 30 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969063004 30 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1966 fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances et de conseiller adjoint des finances

Publication: 19 juillet 1969

Numéro: 1969063004

page: 7164

Dossier numéro: 1969-06-30/

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