1969062806
BE
BE
1969062806 28 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969062806 28 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
Ouvrir la source officielle
28 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
Publication: 12 juillet 1969
Numéro: 1969062806
page: 88888
Dossier numéro: 1969-06-28/