1969062804
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1969062804 28 JUIN 1969. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1981 et mis à jour au 31-12-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969062804
Art. 1 1969062804 28 JUIN 1969. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1981 et mis à jour au 31-12-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-12-29/31, art. 41, 005; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-12-1997 publié le 31-12-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-03-1991 publié le 21-06-1991
Articles modifiés
2; 5; 6; 7
Arrêté royal du 14-08-1989 publié le 25-08-1989
Articles modifiés
5; 6; 7; 11
Arrêté royal du 25-07-1981 publié le 06-08-1981
Article modifié : 7