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1969062803 BE

1969062803 28 JUIN 1969. - ARRETE ROYAL étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire à certains membres du clergé et des communautés religieuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969062803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1969. - ARRETE ROYAL étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire à certains membres du clergé et des communautés religieuses

Publication: 5 juillet 1969

Numéro: 1969062803

page: 6673

Dossier numéro: 1969-06-28/

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